Cadre général applicable aux prestations de communication, design, plateformes web, automatisation, outils internes, reporting et conseil fournis par Zingatia Agency.
Les devis, propositions et contrats particuliers prévalent en cas de conflit
Les obligations, tarifs et délais sont précisés mission par mission
Le cadre vise des prestations B2B, institutionnelles et professionnelles
Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre standard applicable aux prestations B2B, institutionnelles et professionnelles proposees sous la marque Zingatia.
Sauf stipulation contraire, les prestations sont juridiquement proposees par MonarQue Group S.A.S. et commercialement présentées sous la marque Zingatia.
Toute mission fait l’objet d’un cadrage commercial ou contractuel tel qu’un devis, une proposition, un bon de commande, une lettre de mission ou un contrat spécifique.
En cas de contradiction, les documents particuliers validés entre les parties prévalent sur les presentes CGV pour la mission concernee.
La mission est réputée engagée à compter de l acceptation écrite d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un contrat ou de tout support d’accord explicite équivalent.
Le démarrage peut être subordonné à la réception des informations nécessaires, d’un acompte, d’accès techniques ou des validations préalables convenues.
Les tarifs, modalités de facturation, acomptes, jalons de paiement, frais éventuels et devises applicables sont précisés dans les documents commerciaux ou contractuels propres a chaque mission.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux en cours, sans préjudice des droits de MonarQue Group S.A.S. a obtenir règlement, frais et indemnisations conformes au cadre applicable.
Les délais de livraison sont établis selon les informations connues au moment du cadrage. Ils dépendent notamment de la disponibilité du client, de la rapidité de validation, de l’accès aux contenus et de la stabilité des prérequis techniques.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, des contenus exploitables, les validations utiles et un interlocuteur capable d’arbitrer les décisions dans des délais compatibles avec le planning.
Sauf mention contraire, toute demande sortant du périmètre initial fait l objet d un recadrage, d un avenant, d un devis complémentaire ou d une replanification.
Les prestations de conseil, de création et de developpement sont exécutées selon une obligation de moyens professionnels, sauf engagement de résultat explicitement formalise.
Les droits sur les livrables finaux cédés au client sont transférés selon les termes définis au contrat ou au devis, généralement après paiement complet des sommes dues.
Les composants, méthodes, bibliothèques, frameworks, outils internes, savoir-faire, maquettes exploratoires non retenues et éléments préexistants de MonarQue Group S.A.S. ou de Zingatia demeurent leur propriété ou celle de leurs titulaires respectifs, sauf clause contraire.
Chaque partie traite comme confidentielles les informations stratégiques, techniques, commerciales et organisationnelles obtenues dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou autorisation écrite contraire.
MonarQue Group S.A.S. ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations client incomplètes, à des contenus illicites ou inexacts fournis par le client, à des services tiers imposés ou à des perturbations externes hors de son contrôle raisonnable.
Sauf faute lourde ou disposition imperative contraire, la responsabilité éventuelle de MonarQue Group S.A.S. demeure limitee au montant effectivement encaissé au titre de la mission concernee.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure ou assimilable selon le droit applicable.
En cas de désaccord, les parties s’efforcent de rechercher une résolution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le différend relevera de les juridictions compétentes de Kolwezi, sauf disposition particulière convenue par ecrit.
